Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne des produits alimentaires de luxe proposés sur notre site La Maison Artémis (ci-après "le Site"). En accédant et en achetant sur notre Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

2. Informations sur les Produits

Nos produits alimentaires de luxe sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Nous nous réservons le droit de modifier les produits proposés sur le Site à tout moment.

3. Commandes

3.1 Processus de commande

Toute commande passée sur notre Site vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande constitue une acceptation des présentes CGV.

Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant ou si la disponibilité des produits est insuffisante.

3.2 Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les plus brefs délais. Vous aurez la possibilité d'annuler ou de modifier votre commande.

4. Prix et Paiement

4.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros €, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Modes de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible sur le Site. Le règlement est sécurisé via un protocole SSL pour garantir la confidentialité de vos informations.

Votre commande ne sera validée qu’après encaissement total du montant.

5. Livraison

5.1 Zones de livraison

Nous livrons dans toute l’Europe. Pour les livraisons en dehors de l'Europe, veuillez nous contacter pour étudier la faisabilité.

5.2 Délais de livraison

Les délais de livraison varient selon les destinations et les disponibilités des produits. Nous nous engageons à expédier les produits dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande.

5.3 Conditions de livraison

Les livraisons sont assurées par des transporteurs spécialisés dans les produits frais afin de garantir le respect des normes de qualité et de conservation. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et apparaîtront lors de la finalisation de la commande.

5.4 Réception des produits

Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier l’état des produits à la livraison. Toute réclamation pour défaut ou non-conformité doit être faite sous 24 heures après réception, avec preuve à l’appui (photos).

6. Rétractation et Retours

6.1 Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne sur les ventes à distance, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables. Ainsi, aucun retour ni remboursement ne sera accepté une fois les produits expédiés, sauf en cas de défaut avéré du produit.

6.2 Exceptions au droit de rétractation

Les produits non périssables peuvent faire l’objet d’une rétractation dans un délai de 14 jours, sous réserve que le produit n’ait pas été ouvert ou endommagé. Les frais de retour sont à la charge du client.

7. Garantie et Responsabilité

7.1 Garantie légale

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

7.2 Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des présentes CGV du fait d'un cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.). Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, perte d'exploitation, perte de profit, ou tout autre préjudice économique.

8. Protection des données personnelles

Les informations collectées sur le Site sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale avec nos clients. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, en conformité avec le RGPD. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à vos données personnelles en nous contactant via notre formulaire de contact.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi du pays de résidence de l’entreprise. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux du siège de la société.

11. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.